Plaque immatriculation Sans Département 94170

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A partir du 15 avril 2009, la France a mis en place un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :
* A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs
* A partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.

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