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LA CONTREFAÇON EST ILLÉGALE
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L'Annonceur atteste par le seul fait de la mise en ligne du Produit par ses soins que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière, comme par exemple, s'agissant du livre, de la loi du 10 août 1981 dite loi Lang.
Préalablement à toute offre, L'Annonceur vérifiera le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou conditions d'utilisation éventuelles du Produit, que les droits d'utilisation du Produit l'autorisent à le céder.
L'Annonceur garantit et indemnisera à première demande kiannonce.com contre tout dommage subi par kiannonce.com et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de kiannonce.com sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers.
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